Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service Klarvi, plateforme de gestion (devis, factures, clients, trésorerie et modules associés) éditée par Benezet Valentin Simon, exerçant sous le nom commercial Klarvi (SIRET 10767397200017).

Elles couvrent indifféremment les quatre voies d'accès au service : l'espace de gestion, l'espace client, le portail employé et l'application mobile. Sauf mention contraire, tout ce qui est écrit ici du « service » vaut pour chacune d'elles.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

• Un usage conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;
• L'interdiction de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du service ;
• La responsabilité des contenus et données saisis par l'utilisateur.

L'application mobile Klarvi est mise à disposition gratuitement : elle ne se substitue pas à l'abonnement, elle en est un moyen d'accès. Elle s'utilise avec un compte existant et n'ouvre aucun droit supplémentaire : ce que l'utilisateur y voit et y fait dépend de son rôle, de ses permissions et de l'offre souscrite par son organisation.

Certaines fonctions demandent l'accès à des ressources de l'appareil. Cet accès est facultatif, demandé au moment où la fonction est utilisée, révocable à tout moment dans les réglages du système, et limité à son objet :

• Appareil photo : photographier un justificatif, un chantier ou un article, et lire les codes-barres et QR codes ;
• Photos de l'appareil : joindre une image déjà enregistrée plutôt que d'en prendre une ;
• Notifications : signaler un devis signé, une facture réglée, une demande ou une échéance.

L'application est distribuée par un magasin d'applications tiers, dont les conditions propres s'appliquent à l'installation et aux mises à jour. L'Éditeur peut cesser de prendre en charge les versions anciennes de l'application ou du système d'exploitation ; l'accès au service par navigateur reste alors disponible.

Lorsque l'utilisateur fait signer un document depuis Klarvi, l'éditeur agit en qualité de prestataire de services de confiance non qualifié au sens de l'Article 3, point 16, du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), modifié par le règlement (UE) 2024/1183. Cette qualité découle du service rendu et non d'un choix : créer des signatures et des certificats dans le cadre d'un abonnement suffit à l'emporter.

Aucune signature rendue par la plateforme n'est une signature électronique qualifiée. L'autorité de certification est interne, elle ne figure sur aucune liste de confiance européenne, et la présomption de fiabilité de l'article 25.2 du règlement eIDAS ne s'applique donc pas. La valeur probatoire d'une signature s'apprécie au cas par cas, sur le dossier de preuve, et relève en dernier ressort de l'appréciation du juge.

L'éditeur applique l'article 19 du même règlement, qui vise les prestataires qualifiés comme non qualifiés : il prend les mesures de sécurité appropriées aux risques et notifie à l'organe de contrôle — en France l'ANSSI — toute atteinte à la sécurité ou perte d'intégrité ayant une incidence importante sur le service, dans un délai maximal de 24 heures après en avoir eu connaissance. Lorsque l'incident est susceptible de porter préjudice au signataire, celui-ci en est informé sans délai.

Le détail — niveaux proposés, fonctionnement de l'autorité, contenu du dossier de preuve, limites — figure dans la politique de certification et de signature. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que le niveau retenu convient à l'acte concerné : certains actes exigent par la loi une forme que la plateforme ne rend pas.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut évoluer (fonctionnalités, modules) à tout moment.

Klarvi est un outil de gestion : l'utilisateur reste seul responsable de la conformité légale, comptable et fiscale de ses documents. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme.

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, à défaut de résolution amiable.