Aller au contenu

Conformité fiscale & facture 2026

Archivage & attestation

Vos pièces conservées et sécurisées dans la durée.

Mis à jour le 18 septembre 2026

L'onglet Archivage de Klarvi pour figer les exercices scellés, avec conservation obligatoire de 10 ans
Constituez une archive scellée de l'exercice (pièces + FEC empreintés), conservation de 10 ans (art. L123-22 du code de commerce, et art. L102 B du LPF depuis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026).

La loi impose de conserver vos factures plusieurs années. Klarvi les archive avec leur empreinte de scellement, garantissant qu'elles n'ont pas été modifiées depuis leur émission.

  • Conservation sur la durée légale.
  • Empreinte de sécurité attachée à chaque pièce.
  • Attestation de conformité du logiciel disponible.
Une attestation de conformité du logiciel de facturation peut vous être demandée : elle prouve que votre outil respecte les règles anti-fraude. Klarvi la met à votre disposition.