Le scellement : pourquoi une facture validée est inaltérable

Qu'est-ce que le scellement ?

Quand vous validez une facture, Vela la scelle : elle reçoit un numéro légal définitif et une empreinte numérique reliée à la pièce précédente. Conformément à la loi (article 286 du CGI), une facture scellée ne peut plus être ni modifiée ni supprimée.

C'est une protection : elle garantit à l'administration — et à vous — que vos factures n'ont pas été trafiquées après coup.

Corriger une facture déjà scellée

La modification étant impossible, la correction passe par un avoir : il neutralise tout ou partie de la facture d'origine, qui reste conservée avec sa trace. C'est la voie légale pour rectifier une erreur ou annuler une vente.